Mode de scrutin italien millésime 2018 : le Rosatellum 2.0

Depuis que j’étudie l’Italie avec ma thèse de doctorat réalisée au début des années 1990, le mode de scrutin pour les élections générales (Chambre des députés et Sénat) n’a cessé de varier. Il n’avait par contre pas été changé (à quelques détails près) de 1946 (élection de l’Assemblée constituante) à 1992 (dernière élection de la dite « Première République »).

Il vient encore une fois de changer pour les présentes élections générales, et le nouveau mode de scrutin, appelé le « Rosatellum 2.0 » correspond à  un mode de scrutin dont l’adoption correspond presque uniquement au calcul politique à court terme des forces politiques qui l’ont adopté sans grande pensée philosophique pour le justifier. Cette spécificité me parait d’autant plus frappante que deux des modes de scrutin précédents disposaient, eux, d’une forte philosophie pour les justifier. Le scrutin mis en place en 1946, et maintenu jusqu’en 1992, était un scrutin de liste presque parfaitement proportionnel – soit l’antithèse absolue des manipulations électorales à orientation fortement majoritaire du mode de scrutin lors des premières années du régime fasciste  – qui alliait, très élégamment à mon sens, représentation équitable des partis, des territoires et des personnalités. Le mode de scrutin, adopté en 1993 et mis en œuvre pour la première fois en 1994 (puis en 1996 et 2001), le « Mattarellum » du nom de celui qui devait devenir bien des années plus tard le Président de la République, était un scrutin mixte avec une part de proportionnelle (25%) et une part de majoritaire (75%). Il devait garantir la « gouvernabilité » du pays en assurant à l’un des camps en présence une solide majorité parlementaire dans les deux Chambres, tout en assurant la représentation équitable des minorités.

Tout devient moins reluisant à partir de 2005/2006 quand la majorité de droite adopte un mode de scrutin, qui combine d’une autre manière majoritaire et proportionnel. Il introduit sur un base proportionnelle (ressemblant à ce qui existait avant 1993/4) une forte prime majoritaire pour la liste ou la coalition de listes arrivé en tête. Il ne correspond alors qu’à rien d’autre qu’à la volonté de la droite d’alors d’éviter sa trop prévisible défaite de 2006. Ce « Porcellum » (le « porcherum » en traduction littérale : porcherie+suffixe latin -um, du nom que lui a donné son propre créateur le Ministre Roberto Calderoli) est mis en œuvre en 2006, 2008 et 2013 – avant que la Cour constitutionnelle finisse par lui trouver des motifs partiels d’inconstitutionnalité, et surtout que l’on découvre à l’expérience que les majorités de la Chambre des députés et du Sénat risquent presque à coup sûr de diverger (entre une prime majoritaire nationale et des primes majoritaires régionales).

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle finalement avortée en décembre 2016 lors d’un référendum, il ne devait rester d’élective que la Chambre des députés . Elle aurait été élue avec un scrutin si étrange que ses créateurs l’avaient nommé pour en souligner le caractère inimitable, « Italicum ». Comme finalement, il reste bien deux Chambres aux pouvoirs toujours égaux, avec chacun son mode de scrutin, « Consultellum » (ex-« Porcellum » tel que modifié de fait par la Cour constitutionnelle) pour le Sénat, et « Italicum » pour la Chambre des députés, et que la Cour constitutionnelle a censuré aussi ce scrutin-là partiellement, il était logique de tout reprendre à zéro et de se doter d’un nouveau mode de scrutin. Cela fut chose faite au début de l’automne 2017 (loi n°165 du 3/11/17). Ce sera donc le « Rosatellum 2.0 », du nom du président du groupe du Parti démocrate (Pd), Ettore Rosato, à la Chambre des députés (le 2.0 correspond au fait qu’il s’agit d’une deuxième version).

Et là, il faut bien dire que les députés et sénateurs, essentiellement du PD, de FI et de la LN, et de leurs petits alliés,  qui ont voté cette chose presque exclusivement pour contrer le M5S ont fait très fort dans le baroque – même si bien l’on reconnaitra bien des éléments présents dans le passé.

Fondamentalement, c’est un scrutin mixte, mêlant des éléments de scrutin majoritaire et proportionnel. Les deux Chambres ont le même mode de scrutin, à la différence prêt qu’au Sénat tous les calculs d’attribution de sièges à la proportionnelle se font à l’échelle d’une région à la fois (en dehors des seuils d’accès à la représentation pour les partis nationaux) et que comme toujours seuls les plus de 25 ans peuvent voter.

Si l’on prend donc uniquement la Chambre des députés, pour ne pas trop compliquer les choses, il y a 630 sièges à attribuer. Sur ces 630 élus, il y en a 232 (soit 37%) qui résultent d’un scrutin uninominal majoritaire à un tour  [FPTP (First Past The Post)] tout à fait classique dans des circonscriptions découpées pour l’occasion, 386 (soit 61%) qui résultent d’un scrutin proportionnel avec une répartition des sièges à la fois nationale (avec un seuil de barrage à 3%) et par circonscription ad hoc sub-régionale, et enfin 12 (soit 2%) qui résultent du vote des Italiens de l’étranger avec un scrutin  proportionnel au plus fort reste sur quatre grandes circonscriptions.

Le scrutin pour sa part proportionnelle est organisé dans le cadre de 28 « collèges plurinominaux » (ne pouvant dépasser le cadre d’une région), élisant entre 3 et 8 personnes, comprenant à chaque fois les circonscriptions du scrutin uninominal correspondantes,  où les partis ou les coalitions de partis  présentent des listes bloquées alternant  un candidat homme et une candidate femme (sans possibilité d’exprimer un vote de préférence pour changer l’ordre de la  liste) avec au minimum la moitié au moins des élus possibles dans cette dernière (listes courtes, soit de 2 à 4 candidats) et au maximum un nombre de candidats correspondant à tous les élus de cette dernière (soit de 3 à 8 candidats). Pour gagner des sièges à la proportionnelle, une liste (sauf celle des minorités linguistiques) doit avoir eu 3% des votes valides au niveau national. Une coalition de listes doit avoir eu au moins 10%, et avoir en son sein une liste ayant atteint les 3% fatidiques. Pour rendre les choses plus subtiles, une liste coalisée dans une coalition qui a pourtant dépassé les 10% ne compte pas dans le calcul du poids de la coalition si elle n’a eu elle-même que moins de 1% des voix. Par contre, si elle réussit à rassembler entre 1% et 3% des voix, celles-ci aident sa coalition à avoir des sièges à la proportionnelle, mais ne lui donnent pas d’élus. Une fois qu’on a calculé quelles listes ou coalitions de listes ont droit à participer à la répartition proportionnelle des sièges, on applique la méthode du quotient électoral (total des voix de listes ou de coalitions ayant atteint les bons seuils divisé par 386) pour attribuer à chaque liste son nombre de sièges. Le chiffre de voix de chaque liste est ensuite divisé par ce quotient électoral, et les sièges restants sont attribués au plus fort reste. Pour finir, on passe au niveau de la répartition de ces sièges attribués nationalement au niveau des collèges plurinominaux en tenant compte évidemment de là où la liste ou la coalition a gagné ses voix.

(Pour le Sénat, le législateur a adopté le même mode de scrutin, mais sur une base régionale. Normalement, il devrait y avoir concordance des orientations politiques des deux Chambres.)

Tout serait à peu près simple et sans grande originalité même pour l’Italie si les électeurs ne s’étaient pas vu attribuer par le législateur un seul vote pour le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. En effet, en pratique, tout candidat à l’uninominal doit être lié à une liste ou à une coalition de listes, et, inversement, toute liste ou coalition de listes doit avoir ses candidats à l’uninominal. L’ électeur, s’il vote pour un candidat uninominal, vote aussi automatiquement pour la liste ou la coalition de listes qui le soutient. Inversement, si l’on vote pour une liste plurinominale ou un candidat dans une liste plurinominale, on vote aussi pour le candidat uninominal choisi par cette liste ou ce candidat de liste. En quelque sorte, les votes, exprimés par des croix tracés au crayon sur le bulletin de vote, peuvent être présumés: je vote ce candidat de liste, donc je vote aussi le candidat soutenu à l’uninominal. Et inversement, je n’ai voté que pour ce candidat uninominal, et je n’ai pas exprimé de choix entre les listes qui le soutiennent, mon vote proportionnel que je n’ai pas exprimé clairement sera obligatoirement compté pour une liste comme si j’avais voté comme tous les autres électeurs de ce candidat. A dire vrai, ce format de vote se trouve déjà utilisé lors des scrutins municipaux et régionaux. L’électeur italien devrait donc s’y retrouver.

On comprendra cependant facilement que cette manière de voter avantage très fortement les grandes coalitions de partis ou les grands partis. En effet, en dehors du caractère fortement personnalisé dans les médias de la campagne nationale autour des leaders de ces derniers (Renzi, Berlusconi, Salvini, Di Maio), si en plus vous pouvez mobiliser les électeurs en leur faisant miroiter votre victoire possible à l’uninominal (en particulier contre un « ennemi »), vous gagnez des voix pour la répartition proportionnelle des sièges. L’exemple le plus évident en ce sens lors des présentes élections est celui de la coalition du PD qui subit la dissidence de LeU (Libres et égaux) – et dans une moindre mesure de PaP (Pouvoir au Peuple). Un électeur possible de LeU, presque à coup sûr un électeur se sentant de gauche, dans une circonscription uninominale où l’écart avec le candidat de la coalition de droite ou  avec celui du M5S, est faible aura le choix entre un vote stratégique à court terme pour sauver le siège pour le PD (mais en lui donnant aussi sa voix à la proportionnelle) ou un vote stratégique à plus long terme en votant pour la liste plurinominale LeU qui implique la défaite du candidat PD, mais qui permet à LeU d’être représentée dans la future Chambre des députés.  Inversement, si ce même électeur LeU croit savoir que le candidat de la coalition du PD ne peut gagner à l’uninominal, il votera sans doute sans hésitation pour le candidat ou la liste plurinominale LeU.

Selon le consensus dégagé par les collègues politistes italiens, ce mode de scrutin du « Rosatellum 2.0 » ne saurait dégager une majorité parlementaire dans les deux Chambres que si un parti ou une coalition approche les 40% des suffrages. C’est largement pour cela qu’il a été approuvé d’ailleurs. Jusqu’à il y a peu, ce seuil des 40% paraissait inatteignable, aussi bien pour la droite que bien sûr pour la gauche ou le M5S. Or, selon les derniers sondages publiés juste avant la date où leur publication devient interdite en Italie (vendredi dernier), la coalition de droite ne parait très pas loin de ce seuil (37/39% des intentions de vote). En effet, d’une part, la campagne est toute entière jouée dans les médias comme un derby des xénophobes entre Matteo Salvini « le jeune fou » et Silvio Berlusconi « le vieux sage ». Il est entendu depuis longtemps que la coalition de droite va arriver en tête, mais qui passera en tête de cette dernière est devenue la question. Cette victoire attendue de la droite correspond aux préoccupations des Italiens bien en phase avec les enjeux portées par cette dernière depuis le début des années 1990, en particulier l’immigration « extra-communautaire », et à une tendance européenne à la défaite sans appel des sociales-démocraties (ou centre-gauches) trop austéritaires et européistes lorsqu’ils ont été au pouvoir.  (Le PD semble ainsi devoir ajouter son nom à la liste des victimes de l’austérité…) D’autre part, le M5S me parait avoir de grandes difficultés à exister lors de cette campagne électorale – et cela ne correspond pas qu’au retrait de son créateur, Beppe Grillo, de la présente campagne électorale. Dans le sud du pays, où se jouent beaucoup de sièges majoritaires entre le M5S et la coalition de droite, il n’est pas sûr que le parti des jeunes (le M5S) l’emporte sur le parti des vieux et vieilles (la droite), Internet contre la Télévision. En Sicile, à l’automne dernier, le M5S a certes été le premier parti en voix, mais il a échoué à gagner la Région Sicile contre une coalition de droite. Il est probable que l’on voie se répéter le même scénario. Face à la victoire annoncée du pire du pire de la vieille droite, je soupçonne que l’électorat M5S peut se démobiliser.

En tout cas, si le Rosatellum 2.0 correspond à des majorités dans les deux Chambres, il sera bien parti pour durer. Inversement, si on retombe sur une situation de blocage parlementaire  semblable à celle de 2013, il sera sans doute lui-même révisé. Le provisoire ne deviendrait pas définitif.

 

 


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